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Les Garanties des maisons ECG

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Garanties ECG

LA GARANTIE DE LIVRAISON À PRIX ET DÉLAI CONVENUS

La loi n°90-1129 du 19/12/1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles de souscrire, au profit du maître d'ouvrage, une garantie de livraison. Cette garantie couvre le maître d'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat.
Cette garantie prend effet à l'ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux et le cas échéant, à la levée des réserves.

Pour les constructeurs de maisons individuelles, les garanties CEGI et CAUTIALIS sont une marque de confiance.

L'ASSURANCE "DOMMAGES-OUVRAGE"

L'assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d'ouvrage et en particulier la personne qui décide de construire sa propre maison ou de procéder à une rénovation importante. Cette assurance est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation liés à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités.

Chez MAISONS ECG, cette garantie est comprise dans le prix convenu. 

LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT

La garantie « biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement » couvre pendant deux ans les éléments dissociables de votre maison (convecteurs, battants de portes ou fenêtres, etc...)

LA GARANTIE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui affectent l'ouvrage ou ses éléments d'équipements dissociables et indissociables, les rendant impropres à leur destination.Elle prend le relai de la garantie de bon fonctionnement pour la durée restant à courir.

LA GARANTIE INDIVIDUELLE SOUS-TRAITANCE CMI

Les constructeurs de maisons individuelles sont tenus de fournir une garantie de paiement à leurs sous-traitants. Depuis le 1er novembre 2004, un constructeur qui n'a pas prévu de garantie de paiement de ses sous-traitants encourt des sanctions pénales.

LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Il s'agit de garantir toute erreur, négligence, ou omission commise par les préposés ou par les personnes dont l'assuré est responsable, dans l'exercice de leur activité assurée. Il s'agit de garantir les conséquences pécuniaires des sinistres et/ou les frais de défense résultant de toute réclamation introduite par un tiers à l'encontre de l'assuré pendant la période d'assurance, ou la période subséquente mettant en jeu la responsabilité civile que l'assuré peut encourir individuellement ou solidairement à l'égard des tiers, et imputable à toute faute professionnelle réelle ou présumée, commise dans l'exercice des activités assurées pour ce tiers.


Chez MAISONS E.C.G., la souscription de ces garanties et assurances sont incluses dans le prix de vente de votre maison, et indiquées dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Ce contrat est conforme aux préconisations, il sera pour vous le gage du respect de toutes les règles et normes en vigueur dans la profession.